Les avantages en nature : Nourriture
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Avantage en nature Nourriture.
La valeur de l'avantage en nature de la nourriture peut-être évaluée forfaitairement à 5,20 €uros
(4.10 €uros pour les HCR)
Pour les repas d'affaires, il existait une tolérance administrative de 1 repas par semaine ou de 5 par mois, concernant la non déclaration de l'avantage en nature retiré d'une prise en charge intégrale de ses frais de repas lorsque ceux-ci sont pris dans le cadre d'une invitation professionnelle ou d'un repas d'affaires. Cette tolérance qui faisait l'objet d'une circulaire et était en place dans les années 2000 avait été supprimée, mais en Juin 2021 elle a été à nouveau rétablie.
Tickets restaurant.
L'entreprise peut décider de prendre à sa charge une partie du coût des tickets restaurants, cette prise en charge n'est pas soumise à cotisation dans la double limite d'une participation à hauteur de 50 à 60 % du titre et de 6.91 €uros
(à raison d'un titre par jour travaillé et repas non indemnisé en frais par ailleurs bien entendu).
Prise en charge forfaitaire.
Il est également possible d'instituer des allocations forfaitaires pour frais de repas non soumises à cotisations de :
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7,10 €uros
si le repas est pris sur le lieu de travail,
-
9,90 €uros
si le repas est pris sur le lieu de travail lors d'un déplacement,
-
20,20 €uros
si le salarié est contraint de prendre le repas au restaurant lors d'un déplacement,
-
20,20
les 3 premiers mois, puis 17,20
jusqu'au 24ème mois puis 14,10 €uros
en cas de grand déplacement.
Jusqu'en 2020 ces forfaits n'étaient pas applicables aux dirigeants et autres salariés assimilés dont seules les dépenses dûment justifiées et sur justificatif n'étaient pas considérées comme un avantage en nature; depuis 2020 ce n'est plus le cas.
Repas des dirigeants.
Enfin pour les chefs d'entreprises soumis au régime des travailleurs non salariés, la règle diffère et les frais de repas (hors invitations professionnelles) pris sur le lieu de travail sont déductibles pour la part qui excède la valeur de l'avantage en nature nourriture mais ils sont en même temps plafonnés à 19,10 €uros
par repas.
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