Liste et échéance des principales déclarations |
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Ce chapitre est limité aux principaux états fiscaux, il existe une multitude d'autres états fiscaux.
Les particuliers.
Référence | Nature de l'état | Délais |
Tous |
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2042 | Page récapitulative de détermination de son Impôt sur le revenu | Le 31 Mai (délais supplémentaires en cas de télédéclaration). |
Revenus locatif |
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2044 | Revenus locatifs (sauf dispositif spécuiaux) | Le 31 Mai (délais supplémentaires en cas de télédéclaration). |
2044-spéciale | Revenus locatifs spéciaux : PERISSOL, BESSON, ROBIEN, LIENEMANN | Le 31 Mai (délais supplémentaires en cas de télédéclaration). |
Entreprises individuelles et associés de sociétés de personne. |
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2042c | Résultats des activités exercées | Le 31 Mai (délais supplémentaires en cas de télédéclaration). |
Autres revenus (selon les cas). |
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2074 | Plus-values sur valeurs mobilières | Le 31 Mai (délais supplémentaires en cas de télédéclaration). |
2074-I | Plus-values sur valeurs mobilières en report d'imposition | Le 31 Mai (délais supplémentaires en cas de télédéclaration). |
2047 | Revenus encaissés à l'étranger (taxables ou non) | Le 31 Mai (délais supplémentaires en cas de télédéclaration). |
Les sociétés.
Les autres déclarations courantes.
Les déclarations souscrites par le contribuable au plus tard dans les 30 jours d'une première mise en demeure, bénéficient d'une présomption d'exactitude (à l'administration d'apporter la charge de la preuve d'une erreur ou omission). Au-delà de ce délai, la charge de la preuve est inversée.
De plus les pénalités suivantes sont applicables :
- infraction réparée au plus tard dans les 30 jours d'une première mise en demeure : pénalité de 10% (minimum de 15 euros),
- infraction réparée après 30 jours mais avant la seconde mise en demeure : pénalité de 40% (minimum de 150 euros),
- sinon : pénalité de 80% (minimum de 150 euros + 15 euros par omission).
La pénalité réduite au taux de 5% ne s'applique que sur les paiements tardifs pas sur les déclarations déposées en retard.
La majeure partie de ces déclarations sont directement téléchargeables sur notre site.
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