2011 - Crédits d'impôt imputables sur le revenu global |
|
Seuils et limites des principaux crédits d'impôts.
A la différence d'une réduction d'impôt, les excédents (impôt négatif) liés à un crédit d'impôt sont remboursés au contribuable.
Le tableau ci-dessous vous présente les seuils et limites applicables pour l'impôt 2011 payé en 2012.
Note: Nous avons également en archive les seuils de :
- l'impôt 2010 payé en 2011.
- l'impôt 2009 payé en 2010.
- l'impôt 2008 payé en 2009.
- l'impôt 2007 payé en 2008.
- l'impôt 2006 payé en 2007.
- l'impôt 2005 payé en 2006.
- l'impôt 2004 payé en 2005.
- l'impôt 2003 payé en 2004.
| Description | Montant |
Crédits d'impôt liés aux revenus. |
|
 25% des cinq premières annuités de remboursement des intérêts d'emprunt des étudiants de moins de 26 ans souscrits entre le 1er Septembre 2005 et le 31 Décembre 2008.
|
|
Crédits d'impôt liés à la famille. |
|
 Frais de garde de jeunes enfants (moins de 7 ans au 31 décembre),
Crédit d'impôt de 25% des dépenses engagées (50% en 2006)
|
|
 emploi d'un salarié à domicile (payé ou non par CESU) pour service à la personnecrédit d'impôt de 50% des dépenses engagées |
Dépenses plafonées indiduellement à : Dépenses plafonées globalement à |
Autres Crédits d'impôt. |
|
 Crédit d'impôts de 40% la première année 20% les années suivantes (30% puis 15% si batiment neuf non BBC)
des Intérêts d'emprunt d'acquisition d'une résidence principale contracté entre le 6/05/2007 et le 31/12/2010.
|
durant 5 ans |
|
Crédits d'impôts de 25% des dépenses d'économie d'énergie et de récupération des eaux pluviales intervenues avant le 31/12/2012. Ramené à 15% pour les fenêtres et majoré à 40% (voire 50%) sous certaines conditions. |
8.000 € par période de 5 ans |
 Crédits d'impôts de 25% des dépenses de rénovation d'objets mobiliers classés monuments historiques et exposés au public 5 ans.
|
20.000 € |
|
Crédits d'impôts pour incitation à l'investissement outre-mer et/ou immobilier. Voir notre fiche pratique - Rubrique FISCAL |
|
Avertissement : les informations contenues dans ce site web bien que rédigées par un
expert comptable n'engagent la responsabilité ni du
cabinet d'expertise comptable, ni de
l'expert. Elles ont pour seule finalité de vous aiguiller dans vos reflexions
comptables,
sociales,
juridiques ou
fiscales.
La compléxité et la diversité du sujet ainsi que son évolution constante ne permettent pas d'avoir un contenu exhaustif et à jour en temps réel.
Le cyber cabinet d'expertise comptable - ExpertCompta.NET - et le
cyber expert-comptable auteur de ces fiches pratiques, déclinent donc toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs de frappe ou d'interprétation non corrigées à ce jour.
Afin d'obtenir une réponse engageant notre responsabilité professionnelle
d'expert comptable, n'hésitez pas à nous consulter.
Liens publicitaire.
ATTENTION ces sites ne sont pas liés au cabinet ExpertCompta.NET ce sont des sites qui ont décidé soit de nous référencer en échange d'un lien, soit de payer un annonceur pour faire de la publicité, leur présence sur notre site nous permet d'accroître la visibilité de notre site sur les moteurs de recherche; mais nous en déclinons toutes responsabilités. Ils sont toutefois censé être en lien avec la page affichée (d'après l'annonceur).
Concernant les sites proposant des devis en lignes : pensez a nous d'abord !
Devis Gratuit Déléguez vos obligations comptables, fiscales et/ou sociales à un expert-comptable spécialiste des TPE. ExpertCompta.eu